Conditions Générales

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web AuditÉclair et les services fournis par AuditÉclair. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Définitions

• "AuditÉclair", "nous", "notre" ou "nos" désigne AuditÉclair, société d'audit financier basée à Paris.
• "Client", "vous", "votre" ou "vos" désigne la personne physique ou morale qui accède à notre site web ou utilise nos services.
• "Services" désigne les services d'audit financier, fiscal ou de reporting fournis par AuditÉclair.
• "Site web" désigne le site internet accessible à l'adresse www.auditeclair.fr.

3. Services

AuditÉclair fournit des services d'audit financier, fiscal et de reporting aux entreprises et particuliers. La nature exacte des services sera définie dans un contrat de service spécifique conclu entre AuditÉclair et le client.

Nous nous engageons à fournir nos services avec professionnalisme, conformément aux normes et pratiques en vigueur dans notre profession, et en respectant toutes les lois et réglementations applicables.

4. Tarifs et paiements

Nos tarifs sont établis en fonction de la nature et de la complexité des services demandés. Un devis détaillé sera fourni avant le début de toute prestation.

Sauf indication contraire dans le contrat de service, les modalités de paiement sont les suivantes :

• Un acompte de 30% à la signature du contrat
• Le solde à la livraison du rapport d'audit ou selon les modalités définies dans le contrat

Tous les paiements doivent être effectués dans les 30 jours suivant la date de facturation. Des frais de retard peuvent s'appliquer aux paiements tardifs conformément à la législation française en vigueur.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur notre site web (textes, images, logos, etc.) est la propriété d'AuditÉclair ou est utilisé avec l'autorisation des détenteurs des droits. Ce contenu est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Les rapports et documents produits par AuditÉclair dans le cadre de ses prestations sont la propriété du client une fois le paiement intégral reçu, sous réserve des droits moraux qui demeurent la propriété d'AuditÉclair.

6. Confidentialité

AuditÉclair s'engage à traiter toutes les informations du client avec la plus stricte confidentialité. Nous ne divulguerons aucune information confidentielle à des tiers sans votre consentement préalable, sauf si nous y sommes légalement obligés.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Responsabilités

AuditÉclair s'engage à exercer une diligence raisonnable dans la fourniture de ses services. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude absolue de toutes les informations fournies.

Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires payés pour les services concernés, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de notre part.

Pour plus de détails sur les limites de notre responsabilité, veuillez consulter notre page d'Exclusion de Responsabilité.

8. Force majeure

Aucune partie ne sera tenue responsable envers l'autre pour tout retard ou manquement à ses obligations en raison d'événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les actes gouvernementaux, les conflits de travail, les pannes de services publics ou les attaques informatiques.

9. Résiliation

Le contrat de service peut être résilié par l'une ou l'autre des parties en cas de manquement grave aux obligations contractuelles, sous réserve d'un préavis écrit de 30 jours.

En cas de résiliation anticipée, le client sera facturé pour les services déjà rendus et les frais engagés jusqu'à la date de résiliation.

10. Loi applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

11. Modifications des conditions

AuditÉclair se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour vous tenir informé des changements.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :